Police d’Assurance Voyage
Texte de la Police (Policy Wording)
La présente police détaille les termes, conditions et exclusions pour chaque assuré ayant payé la prime d’assurance et dont le nom figure sur le Tableau d’Assurance (Insurance Schedule). Le texte de la police et le Tableau d’Assurance doivent être lus ensemble, ces deux documents constituant le contrat d’assurance entre les assureurs et vous.
Assureur : INSURANCE COMPANY (CYPRUS) LTD
Compagnie d’Assistance : Swan International Assistance
Définitions
Les mots et/ou expressions indiqués ci-dessous, où qu’ils apparaissent, ont la signification suivante :
À l’Étranger (Abroad)
En dehors des frontières géographiques du pays de résidence.
Accident
Lésion corporelle subie pendant la validité de la police, résultant d’une cause violente, soudaine, extérieure et non intentionnelle de la part de l’Assuré.
Catastrophe
Événement au cours duquel l’assuré est nécessairement et inévitablement tenu de quitter son hébergement pré-réservé et prépayé à la suite d’un incendie, de la foudre, d’une explosion, d’un tremblement de terre, d’une tempête, d’un ouragan, d’une inondation, d’une épidémie médicale ou d’une directive des autorités locales.
Voyage Couvert (Covered Trip)
Un voyage prévu et planifié entrepris par l’Assuré en dehors de son Pays de Résidence Habituel. La durée maximale de tout Voyage Couvert est de 92 jours consécutifs.
Franchise ou Excess
Montant des dépenses non couvertes par l’Assureur et devant être payé par l’Assuré avant que les prestations de la police ne deviennent exigibles.
Maladie Subite (Sudden Illness)
Toute modification soudaine de l’état de santé diagnostiquée et confirmée par un médecin légalement reconnu pendant la durée de la police et qui ne résulte pas d’une maladie congénitale ou d’une maladie préexistante.
(Se reporter au document PDF complet pour la liste intégrale des définitions, y compris Détournement (Hijack), Blessure (Injury), Surveillance Médicale, Argent Personnel, etc.)
Assistance Personnelle & Couverture Médicale
1. Frais Médicaux d’Urgence
En cas de Blessure Accidentelle ou de Maladie Subite survenant en dehors du Pays de Résidence Habituel, la Compagnie d’Assistance prend en charge les frais habituels, raisonnables et nécessaires d’hospitalisation, de chirurgie, d’honoraires médicaux et de produits pharmaceutiques.
2. Couverture COVID-19
Si la prime supplémentaire appropriée est payée, la couverture inclut l’hospitalisation médicale d’urgence pour COVID-19 (si PCR positif dans les 72 heures suivant l’arrivée). Limite : 10 jours maximum d’hospitalisation.
3. Soins Dentaires d’Urgence
Limités au traitement de la douleur, de l’infection et à l’extraction de la dent concernée.
4. Évacuation Médicale & Rapatriement
La Compagnie d’Assistance prendra en charge le transfert de l’Assuré vers un établissement médical correctement équipé ou son rapatriement vers son pays de résidence si nécessaire.
Autres Prestations Médicales
- Prolongation de Séjour : Frais d’hôtel/hébergement si la prolongation est médicalement justifiée.
- Rapatriement de la Dépouille Mortelle : Transport vers le lieu d’inhumation dans le pays de résidence habituel.
- Visite de Proximité : Voyage et séjour pour un membre de la famille proche si l’Assuré est hospitalisé plus de 7 jours.
- Rapatriement d’un Enfant Mineur : Mise à disposition d’une personne adéquate pour s’occuper des enfants de moins de 18 ans si l’Assuré est hospitalisé.
Annulation & Retard de Voyage
1. Annulation & Interruption de Voyage
Indemnisation des acomptes et frais non remboursables si le voyage est annulé/interrompu en raison de :
- Décès, blessure ou maladie de l’Assuré ou de la famille proche.
- Service de juré, convocation comme témoin ou dommages graves au domicile.
- Grève, émeute, incendie, inondation ou conditions météorologiques défavorables affectant le transport.
- Refus de visa (si la demande a été déposée 21 jours avant).
2. Départ Retardé
Indemnisation pour les repas/hébergement après 24 heures de retard en raison d’une grève, des conditions météorologiques ou d’une panne mécanique.
3. Événement Manqué
Remboursement des billets pour des événements sportifs/musicaux manqués en raison d’une blessure, d’une maladie ou d’une panne de transport.
4. Correspondance Aérienne Manquée
Frais de billets d’avion de remplacement si une correspondance est manquée en raison du retard du transport public entrant.
Assistance Bagages
1. Perte de Bagages Enregistrés
Indemnisation venant compléter la responsabilité du transporteur pour bagages perdus. Minimum de 21 jours pour que les bagages soient considérés comme perdus.
2. Retard de Bagages
Remboursement des vêtements essentiels et articles de toilette si les bagages sont retardés (période spécifiée dans le tableau).
3. Perte de Carte de Crédit
Couverture des transactions non autorisées pendant les 24 premières heures suivant la perte/le vol (doit être signalé dans les 6 heures).
4. Perte de Passeport/Documents
Frais pour obtenir de nouveaux passeports, permis de conduire ou cartes d’identité nationales à l’étranger.
5. Perte d’Ordinateur Portable
Couverture pour la perte/le vol d’un ordinateur portable (déclaration à la police requise dans les 24 heures).
Accidents Personnels
Couverture des lésions corporelles résultant exclusivement de moyens extérieurs, violents, visibles et accidentels entraînant :
- Décès Accidentel
- Invalidité Permanente Totale
- Invalidité Permanente Partielle
Barème d’Invalidité (Exemples)
| Type d’Invalidité | % de la Somme Assurée |
|---|---|
| Cécité totale | 100 % |
| Quadriplégie | 100 % |
| Perte d’un œil ou de la vision de celui-ci | 70 % |
| Surdité totale | 50 % |
| Amputation d’un bras à partir de l’épaule | 100 % |
(Voir la police complète pour le barème intégral)
Responsabilité Civile & Aspects Juridiques
Responsabilité Civile
Indemnisation pour la responsabilité légale en cas de lésions corporelles accidentelles causées à des tiers ou de dommages à leurs biens.
Avance sur Caution
Mise à disposition d’une caution exigée par les autorités judiciaires pénales (devant être remboursée par l’Assuré).
Assistance Juridique
Remboursement des frais d’actions judiciaires destinées à obtenir la réparation pécuniaire d’un dommage corporel.
Détournement/Enlèvement
Indemnité par heure de détention si l’assuré est empêché d’atteindre sa destination en raison d’un détournement (limite applicable).
Section Golf
Couverture du Matériel de Golf
Couverture en cas de perte, vol ou dommage au matériel de golf personnel (coût de réparation ou de remplacement).
Hole-in-one
Remboursement des consommations habituelles de nourriture et de boissons jusqu’à 300 $ (hors alcool) pour célébrer un « hole-in-one ».
Responsabilité Golf
Indemnisation pour la responsabilité légale lors de la pratique ou du jeu sur un parcours de golf reconnu.
Exclusions Générales
Les cas suivants sont généralement exclus de la couverture :
- Affections médicales préexistantes (sauf si déclarées et acceptées).
- Réclamations résultant de guerre, terrorisme ou contamination radioactive.
- Participation à des sports dangereux (courses automobiles, parachutisme, etc.) sans extension.
- Suicide, auto-mutilation ou troubles mentaux.
- Influence de l’alcool ou de drogues.
- Complications liées à la grossesse/à l’accouchement.
- Pandémies/Épidémies (sauf couverture spécifique COVID-19 si souscrite).
- Voyage contre avis médical.
Comment Demander de l’Assistance
En cas de sinistre, contactez immédiatement Swan International Assistance (24 h/24, 7 j/7).
Numéros de Contact
- USA / Canada : +1 (numéro indiqué dans la police)
- France / Europe : +33 (numéro indiqué dans la police)
- International : +961 (numéro indiqué dans la police)
- E-mail : (E-mail indiqué dans la police)
Procédure de Remboursement
Si vous ne pouvez pas contacter l’assistance directement en raison d’un cas de force majeure :
1. Obtenez un « CASE NUMBER » (numéro de dossier) auprès de Swan International Assistance.2. Envoyez une lettre d’explication.
3. Soumettez les documents officiels (rapports médicaux, rapports de police, reçus originaux).
RGPD & Réclamations
Protection des Données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE) 679/2016 pour la gestion de la police et des sinistres.